July 30, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

4 juillet 2025. - Arrêté royal portant désignation des membres du personnel de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de mission d'inspection en matière de conservation de la nature, p. 63674.

18 juillet 2025. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2024-2025, p. 63674.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2025-2026, p. 63700.

18 juillet 2025. - Décret modifiant l'article 68, § 2/1, du décret Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne les règles de répartition des allocations dans le cadre de la politique familiale, p. 63676.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de graduat en Soins infirmiers de base en tant que formation du partenariat Hoger Beroepsonderwijs Verpleegkunde Ic Dien & Katholieke Hogeschool Vives Noord pendant l'année scolaire 2025-2026, p. 63702.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de graduat Soins infirmiers de base en tant que formation du partenariat Hoger Instituut voor Verpleegkunde Sint-Elisabeth & Thomas More Kempen pendant l'année scolaire 2025-2026, p. 63701.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de graduat en Soins infirmiers de base en tant que formation du partenariat Sint-Augustinusinstituut & Odisee pendant l'année scolaire 2025-2026, p. 63706.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de graduat en Soins infirmiers de base en tant que formation du partenariat Sint-Aloysiusinstituut voor Verpleegkunde & Thomas More Kempen pendant l'année scolaire 2025-2026, p. 63704.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de graduat en Soins infirmiers de base en tant que formation du partenariat RHIZO 4 & Katholieke Hogeschool Vives Zuid pendant l'année scolaire 2025-2026, p. 63705.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 63717.

Personnel. - Nomination, p. 63718.

Ordre judiciaire, p. 63718.

Personnel. - Promotion, p. 63719.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Absence/empêchement. - Numéro unique d'identification : ABS-SG-1492, p. 63720.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 63719.

Personnel. - Démission, p. 63720.

Personnel. - Démission, p. 63719.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 25/2025 du 20 février 2025, p. 63721.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989. - Erratum, p. 63727.

Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Intérieur. - Erratum, p. 63728.