July 28, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne l'accueil des personnes temporairement déplacées, p. 63459.

23 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien environnemental, p. 63089.

20 juin 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août et de septembre 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025, p. 63269.

14 juillet 2025. - Décret-Programme de l'ajustement du budget 2025, p. 63454.

10 juillet 2025. - Arrêté royal allouant pour 2025 une subvention à la MUCF, p. 63449.

16 juillet 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, p. 63463.

9 juillet 2025. - Décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, p. 63471.

11 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2025, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 63466.

10 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Opérateur de transport de Wallonie, p. 63487.

Autres arrêtés

Personnel. - Mobilité, p. 63495.

Pouvoirs Locaux, p. 63510.

17 juillet 2025. - Arrêté royal portant désignation des membres du conseil des bourgmestres, p. 63490.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «COURT-CIRCUIT» en tant que fédération professionnelle, p. 63502.

14 juillet 2025. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, p. 63491.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE», en abrégé : «FCB» en tant que fédération professionnelle, p. 63505.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des Editeurs belges» en tant que fédération professionnelle, p. 63501.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel (UBV)» en tant que fédération professionnelle, p. 63503.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Réseau Belge des Cinémas d'Art et Essai et de Proximité» en tant que fédération professionnelle, p. 63504.

Avis officiels

Sélection comparative de Contrôleurs Socials des Vacances Annuelles - Région de Flandre Occidentale (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG25163, p. 63513.

Sélection comparative de d'agents administratifs gestionnaires de dossiers juridiques (international) (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI). - Numéro de sélection : ANG25162, p. 63513.

Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéros de sélection : BFG25028 - BFG25029 - BFG25030 - BFG25031, p. 63514.

Changement de nom. - Publication, p. 63515.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 63512.

Autorisation d'une fusion entre une société de gestion d'organismes de placement collectif et d'organismes de placement collectif alternatifs de droit français et une société de bourse de droit belge (articles 95 et 96 de la loi du 20 juillet 2022 relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse), p. 63513.

Sélection comparative de Gestionnaires budget et finance (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25171, p. 63514.

Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéros de sélection : BNG25044 - BNG25045 - BNG25046 - BNG25047 - BNG25048, p. 63515.