July 25, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

8 juillet 2025. - Loi accordant des naturalisations, p. 62801.

18 juillet 2025. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de négocier et de conclure la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs, p. 62802.

18 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2023 fixant à partir de l'année civile 2023 l'intervention financière pour différentes mesures prévues relativement aux secteurs fédéraux de la santé, p. 62805.

27 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum, p. 62809.

18 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux, p. 62806.

13 juillet 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Çavaria" pour l'année budgétaire 2025, p. 62810.

13 juillet 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Rainbow House" pour l'année budgétaire 2025, p. 62814.

13 juillet 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association «Une contribution juive pour une europe inclusive (CEJI)», p. 62817.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 62852.

Personnel. - Nomination, p. 62855.

Personnel. - Promotion, p. 62855.

Personnel. - Mobilité, p. 62856.

Personnel. - Nomination, p. 62857.

Personnel. - Promotion, p. 62855.

Personnel. - Nomination, p. 62856.

Notariat, p. 62854.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 62857.

Avis officiels

Sélection comparative d'Instructeurs mécanique à Tournai (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25099, p. 62862.

Résultat de la selection comparative de secrétaires en chef (A4) pour le parquet d' Hal-Vilvorde néerlandophones pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG25120, p. 62863.

Sélection comparative de Formateurs en en Systèmes de Communication et d'Information - Peutie (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25110, p. 62863.

Notariat. - Places vacantes, p. 62863.

Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Intérieur. - Numéros de sélection: BFG25016 - BFG25017 - BFG25015 - BFG25018, p. 62863.

Opérations statutaires. - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale de Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pourvoir dans les E.A.F.C. de Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 46sexies de l'Arrêté royal du 22 mars 1969). - Erratum, p. 62865.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 62862.

19 juli 2025. - Bekendmaking Aan de Scheepvaart Scheldegebied, bl. 62864.