July 24, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

4 juillet 2025. - L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement, p. 62543.

Extrait de l'arrêt n° 87/2025 du 12 juin 2025, p. 62520.

2 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le certificat médical, p. 62536.

4 juillet 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 62570.

4 juillet 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG VAGGA à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 62566.

4 juillet 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Adentro à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 62562.

4 juillet 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Integra à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 62574.

4 juillet 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl De Kiem à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 62568.

4 juillet 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Vlaams-Brabant Oost à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 62579.

Autres arrêtés

DEPARTEMENT ZORG. - Uittrekselbestanden juni 2025, bl. 62733.

15 juli 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 2 en 5 van het ministerieel besluit van 8 juni 2024 tot samenstelling van de adviescommissie voor uitzendactiviteiten en activiteiten voor sportmakelaars, bepaald in artikel 20/13 van het decreet van 10 december 2010 betreffende de private arbeidsbemiddeling, bl. 62732.

30 juni 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 62743.

Personnel. - Nomination, p. 62731.

Personnel. - Démission, p. 62732.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 62732.

Personnel. - Promotion, p. 62732.

Protection du patrimoine, p. 62755.

2 juillet 2025. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la commission consultative spéciale Télécommunication, p. 62727.

Avis officiels

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 62760.

Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Intérieur. - Numéros de sélection : BNG25021 - BNG25023 - BNG 25024 - BNG25022, p. 62760.

Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg Brussel Kabinet van de voorzitter Bevelschrift, bl. 62760.

Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25129, p. 62759.

Autorisation de la fusion par absorption d'une entreprise de (ré)assurance de droit allemand par une entreprise de (ré)assurance de droit belge et du transfert concomitant du portefeuille de l'entreprise de (ré)assurance de droit allemand à l'entreprise de (ré)assurance de droit belge, p. 62758.

Sélection comparative d'Assistants logistiques (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défence. - Numéro de sélection : ANG25164, p. 62758.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 62757.

Sélection comparative de Consultants recrutement & sélection (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25172, p. 62759.

Résultat de la sélection comparative de Business Analystes ICT (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG25050, p. 62759.

Résultat de la sélection comparative de Chefs de groupe bureau d'Anvers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25118, p. 62759.