July 23, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Extrait de l'arrêt n° 94/2025 du 19 juin 2025, p. 62344.
14 JULI 2025. - Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, p. 62358.
3 février 2023. - Loi portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ième session, p. 62351.
2 juin 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement, p. 62367.
16 juillet 2025. - Arrêté ministériel portant retrait des airfryers de la marque Russell Hobbs, de type 26510-56 et avec le code EAN 5038061142860, p. 62370.
14 juillet 2025. - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le traitement d'une demande ultérieure de protection internationale, p. 62357.
4 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 sur l'agrément des acheteurs et des exploitants pour l'exploitation de forêts publiques, p. 62372.
25 juin 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2016 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles, p. 62389.
4 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, p. 62374.
Autres arrêtés
Ordre Judiciaire, p. 62405.
Personnel. - Démission, p. 62409.
Personnel. - Promotion, p. 62409.
Personnel. - Mobilité, p. 62408.
Canalisations de transport d'hydrogène. - Autorisation de transport A.329-4380, p. 62410.
Notariat, p. 62406.
Agrément des centres de formation, p. 62411.
Agglomération bruxelloise. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison avec la spécificité "manager de sécurité" auprès du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise/Directeur général de safe.brussels. - Erratum, p. 62409.
Personnel. - Mobilité, p. 62409.
Avis officiels
9 juli 2025. - Definitief onteigeningsbesluit van de raad van bestuur van de Vlaamse Landmaatschappij houdende de onteigening voor algemeen nut van onroerende goederen gelegen in de gemeente Lochristi die bestemd zijn voor de uitvoering van het landinrichtingsplan `Kalvekant-Reepkens-Oostdonk-Maaibos' Deel `Kalvekant-Zuid' dat past in het landinrichtingsproject `Moervaartvallei', bl. 62466.
Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg Brussel. - Kabinet van de voorzitter. - Bevelschrift, bl. 62417.
Sélection comparative de Responsables techniques des laboratoires de la défense (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25176, p. 62416.
Résultat de la sélection comparative de Data Quality Controllers (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG25123, p. 62416.
Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre judiciaire) : HR Business Partners (m/f/x). - BFG25065, p. 62416.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 62415.
Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs certification (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le CCB. - Numéro de sélection : MNG25016, p. 62416.
Appel à candidats pour le mandat de membre suppléant néerlandophone en qualité de médecin du Conseil central de surveillance pénitentiaire, p. 62413.
Bekendmaking definitief onteigeningsbesluit, bl. 62466.