Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de 5ème année de l'enseignement primaire commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement, p. 60052.

4 juillet 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, p. 61441.

23 février 2022. - Loi portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007 par la Conférence internationale du Travail à sa 96e session(2)(3), p. 61416.

2 juin 2024. - Loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022(2)(3), p. 61438.

13 juillet 2025. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «Limburg Pride vzw» pour couvrir certains frais liés au projet «Limburg Pride 2025», p. 61456.

10 juillet 2025. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre 2025 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet «Gender and work of the Federal State (BE-C-Iü», définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 61454.

2 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits et l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications, p. 61452.

4 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, p. 61457.

4 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, p. 61443.

Autres arrêtés

Chef de corps de la police locale. - Désignation, p. 61472.

Personnel. - Nomination, p. 61472.

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement, p. 61472.

Personnel. - Nomination, p. 61473.

Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission, p. 61473.

Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination, p. 61473.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 61485.

Sélection comparative de Coordinateurs environnementaux (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25096, p. 61486.

Résultat de la sélection comparative de Responsables Service d'encadrement budget et contrôle de gestion et service d'achats (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG25078, p. 61487.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25079, p. 61487.

Sélection comparative de collaborateurs financiers financement des hôpitaux (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25157, p. 61486.

Résultat de la sélection comparative de responsables Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion et service d'achats (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection: ANG25073, p. 61487.

July 22, 2025