July 18, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

2 juillet 2025. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2025, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'État", ainsi que des "Euro Medium Term Notes", p. 59732.

15 mai 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 59780.

14 juillet 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 59972.

18 juin 2025. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'Institut Egmont pour l'organisation de formations de diplomates, d'officiels et de membres de délégation de pays tiers, p. 59731.

10 juin 2025. - Loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans les Régions wallonne et flamande. - Erratum, p. 59736.

10 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosives et radioactives, p. 59981.

14 juillet 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 59784.

14 juillet 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 59962.

14 mai 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 59778.

Autres arrêtés

8 juli 2025. - Flanders Investment and Trade (FIT): Toelating tot de proeftijd in de graad van directeur-generaal, bl. 59990.

Agglomération bruxelloise. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison avec la spécificité "manager de sécurité" auprès du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise/Directeur général de safe.brussels. - Erratum, p. 59988.

Ordre judiciaire, p. 59987.

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 59989.

Personnel. - Promotion, p. 59988.

Pouvoirs Locaux, p. 59992.

Fin de la désignation de Monsieur Pieter M. DAENS comme membre du Collège de dirigeants du Service des décisions anticipées en matières fiscales, p. 59989.

30 juin 2025. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'État, p. 59983.

Nominations, démissions, pensions, p. 59994.

Avis officiels

Restitution du tableau la "Basilica dei San Giovanni e Paulo" (1849, 132x196 cm) de Friedrich von Nerly (Erfurt 1807, Venise 1878), p. 59997.

Sélection comparative de Administrateurs système Windows (m/f/x) (niveau B) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG25102, p. 60004.

Sixième Avenant à la Convention du 1er janvier 2022 entre les pharmaciens et les organismes assureurs, p. 60007.

Sélection comparative de Family officers (m/f/x) (classe A1), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG25169, p. 60005.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers-chefs de service A2 pour le tribunal de première instance du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25051, p. 60006.

Résultat de la sélection comparative de Juristes en réglementation économique (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG25116, p. 60006.

Résultat de la sélection comparative de Responsable Gestion financière et Fonctionnement interne (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Institut Fédéral pour le Développement Durable. - Numéro de sélection : MFG25005, p. 60007.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers-chefs de service A2 pour les justices de paix et le tribunal de police de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25052, p. 60007.

Sélection continue de Conseillers en prévention. - Médecins du travail (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG25080. - Erratum, p. 60005.