July 17, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

8 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, p. 59653.

10 juin 2025. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, p. 59654.

4 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour pour l'engagement d'étudiants jobistes en tant que personnel d'appui pendant la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, p. 59661.

11 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2024-2025 du Parlement de la Communauté française, p. 59663.

5 mai 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire, p. 59665.

11 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2024 portant exécution de l'article 79 du décret-programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024, p. 59664.

Autres arrêtés

Personnel. - Mise à la retraite. - Erratum, p. 59681.

27 juin 2025. - Décision de la Commission Interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue Hermes 11 à 1932 Zaventem, p. 59685.

9 juillet 2025. - Arrêté ministériel du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 59671.

11 juillet 2025. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, p. 59672.

Personnel. - Nomination, p. 59682.

3 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, p. 59688.

Comité de gestion du Centre de presse international. - Démission et nomination d'un membre, p. 59675.

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 59676.

Personnel. - Promotion, p. 59675.

Avis officiels

Nouvel appel à candidats pour un mandat de membre des Commissions de nomination pour le notariat, p. 59690.

Résultat de la sélection comparative de Senior Management Support Officers (m/f/x) (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MNG25013, p. 59692.

Résultat de la sélection comparative de Senior Management Support Officers (m/f/x) (niveau A4), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MFG25012, p. 59691.

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 59693.

Résultat de la sélection comparative de Assistants CAD et Documentation - Evere (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25141, p. 59691.

Avis officiel. - Modification du droit d'accise spécial sur le gaz naturel des codes NC 2711 11 00 et 2711 21 00, p. 59692.

Changement de nom. - Publication, p. 59692.