Lois, décrets, ordonnances et règlements

1er juillet 2025. - Décision soumettant l'exportation du médicament Visudyne 15 mg sol. perf. (pdr.) i.v. flac. 15 mg destiné au marché belge à une autorisation préalable, p. 59558.

21 juin 2025. - Arrêté royal indexant les montants de droit de rôle fixés à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 59556.

2 juin 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw - Ath, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 41.825, p. 59557.

27 juin 2025. - Décret modifiant les articles 12/3 et 12/4 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et l'article 13/6 du décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales, p. 59561.

3 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, p. 59564.

7 juillet 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Armurier monteur/armurière monteuse à bois» (code 261000S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré, p. 59563.

4 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en programmation en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord, p. 59563.

22 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargeant l'ABSL Service social du Service public régional de Bruxelles d'octroyer une aide sociale aux membres du personnel du SPRB, SPRBF et Urban. - Erratum, p. 59566.

Autres arrêtés

8 juli 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 59578.

2 juli 2025. - Gemeente Haaltert. - Vernietiging besluit, bl. 59578.

7 juli 2025. - Definitieve opname van een collectie Vlaamse volksfilms in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 59578.

1 juli 2025. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Leopoldsburg als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Leopoldsburg', bl. 59583.

Personnel. - Démission, p. 59575.

Personnel. - Nomination, p. 59576.

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement, p. 59575.

Ordre judiciaire, p. 59566.

Consulats étrangers en Belgique, p. 59575.

Avis officiels

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 59604.

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, p. 59603.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 59597.

Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention niveau 1 (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25142, p. 59598.

Résultat de la sélection comparative de Chefs de groupe service gestion des salaires (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25119, p. 59598.

Circulaire interministérielle PLP de 10 juillet 2025 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2026-2031 et à leur approbation par les ministres de la Sécurité et de l'Intérieur et de la Justice, p. 59598.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Finances. - Experts Gestion de dossiers. - Améliorer le parcellaire cadastral (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22109, p. 59598.

Changement de nom. - Publication, p. 59603.

July 16, 2025