July 15, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
18 février 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum, p. 59419.
12 mai 2025. - Arrêté royal portant l'introduction de l'attestation de séjour à l'étranger des époux des agents de la carrière extérieure ou de la carrière consulaire et des époux des représentants des Communautés et des Régions, p. 59417.
10 juin 2025. - Loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans les Régions wallonne et flamande, p. 59405.
2 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public, p. 59420.
2 juillet 2025. - Arrêté royal portant approbation de la première modification du quatrième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, p. 59419.
10 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2030, p. 59437.
4 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, p. 59435.
3 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2024-2025 du Parlement wallon, p. 59459.
10 juillet 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2031, p. 59440.
Autres arrêtés
4 juli 2025. - Aanstelling leden van de raad van bestuur en de twee vertegenwoordigers van de Vlaamse Regering bij het Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, bl. 59472.
4 juli 2025. - Aanduiding toezichthouder bij de DBFM-vennootschap in uitvoering van het decreet van 7 juli 2006 betreffende de inhaalbeweging voor schoolinfrastructuur, bl. 59473.
Personnel. - Promotion, p. 59470.
26 juin 2025. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de Ia Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, p. 59464.
28 mai 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province de Luxembourg, p. 59462.
6 juin 2025. - Arrêté ministériel portant la régularisation de la désignation du comptable des avances au Ministère de la Défense, p. 59467.
6 juin 2025. - Arrêté Ministériel portant la régularisation de la désignation du comptable des avances au Ministère de la Défense, p. 59468.
6 juin 2025. - Arrêté Ministériel portant la régularisation de la désignation du comptable des avances au Ministère de la Défense, p. 59467.
Personnel. - Nomination, p. 59471.
Avis officiels
Het GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap. Pedagogische Begeleidingsdienst Oproep tot de kandidaten voor de invulling van een voltijdse betrekking van pedagogisch begeleider secundair onderwijs, bl. 59496.
Recrute 1 Attachée aux Droits humains (A1). - Chercheur-se santé mentale MNP- (F/H/X). - Par voie de concours en vue d'une nomination statutaire. - Une réserve de recrutement de 12 mois (susceptible d'être prolongée de 12 mois) est constituée, p. 59492.
Résultat de la sélection comparative d' Adjoints au Directeur des affaires juridiques (m/f/x) (niveau A3) francophones pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE25005, p. 59476.
Sélection comparative de Support Officers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25167, p. 59476.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 59475.
Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Justice. - Experts administratifs et financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24140, p. 59477.
Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 20/06/2025, p. 59477.
Résultat de la sélection comparative d' Adjoints au Directeur des affaires juridiques (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE25004, p. 59476.
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, p. 59494.