July 14, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

7 juillet 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Formation complémentaire en conduite d'engins forestiers» (code 111100S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré, p. 59319.

3 juillet 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, p. 59315.

7 juillet 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Restaurateur garnisseur/restauratrice - garnisseuse de sièges» (code 312210S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré, p. 59318.

Auszug aus dem Entscheid Nr. 86/2025 vom 12. Juni 2025, S. 59254.

17. Dezember 2023 - Königlicher Erlass zur Abänderung der Königlichen Erlasse Nr. 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 und 44 über die Mehrwertsteuer und zur Aufschiebung des Datums des Inkrafttretens des Gesetzes vom 12. März 2023 zur Modernisierung der Mehrwertsteuerkette und der Einnahme von Steuerforderungen und nichtsteuerlichen Forderungen innerhalb des FÖD Finanzen - Deutsche Übersetzung, S. 59291.

8 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques structurées, p. 59264.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs, p. 59282.

4 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant du secteur du dragage, p. 59316.

7 juillet 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Formation complémentaire en techniques spécialisées de restauration» (code 451210S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré, p. 59317.

Autres arrêtés

30 juin 2025. - Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement du Budget auprès du War Heritage Institute, p. 59320.

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 59327.

Collecte à domicile. - Autorisation, p. 59327.

Force Armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 59326.

Personnel civil. - Nominations, p. 59324.

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 59328.

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 59328.

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus, p. 59328.

8 juillet 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Comensia SC en tant qu'entreprise sociale, p. 59340.

Avis officiels

Sélection comparative de Médecins Qualité médicale (m/f/x)(niveau A3) francophones pour le SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. - Numéro de sélection : AFG25094, p. 59358.

Sélection continue d'Assistants de sécurité Néerlandophones (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25152, p. 59358.

Recrutement normal. - Session de recrutement `classique' de candidats sous-officiers de réserve 2025, p. 59369.

Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure), p. 59355.

Résultat de la sélection comparative de Chefs de service Evaluation Capacité de travail (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour leSPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25082, p. 59358.

Auszug aus dem Entscheid Nr. 12/2025 vom 30. Januar 2025, S. 59353.

Sélection comparative de Educateurs (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25168, p. 59358.

Auszug aus dem Entscheid Nr. 11/2025 vom 30. Januar 2025, S. 59347.

Résultat de la sélection comparative de Experts administratifs indemnisation vérification (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : BNG25071, p. 59359.