July 09, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 juin 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées «Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques» (code 218050S20D1 et 218052S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré, p. 58612.

3 juillet 2025. - Ordonnance modifiant le plafond d'intervention du Fonds bruxellois de garantie, p. 58738.

3 juin 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand, p. 58581.

16 juin 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Flandre-Occidentale, p. 58581.

18 décembre 2023. - Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries. - Traduction allemande, p. 58576.

18 juin 2025 - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées «Formation complémentaire en agencement d'intérieur» (code 311410S20D1 et 311412S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré, p. 58615.

27 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles dans la forme d'enseignement 4 dans l'enseignement secondaire spécial, p. 58607.

19 juin 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé , relative à la cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - montant, mode de perception et usage, p. 58574.

27 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section de régime linguistique néerlandais-langue des signes flamande, p. 58609.

Autres arrêtés

27 avril 2025. - Ordres nationaux, p. 58744.

Personnel. - Promotion, p. 58749.

Consuls Honoraires, p. 58748.

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 58752.

Personnel. - Nomination, p. 58750.

5 mai 2025. - Ordres nationaux, p. 58745.

Ordre judiciaire, p. 58741.

Agence wallonne du Patrimoine. - Décision relative à la mise à jour des biens repris pastillés à l'inventaire régional du Patrimoine pour la commune de Frasnes-Lez-Anvaing. - Extrait, p. 58799.

Protection du patrimoine, p. 58803.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 58805.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 58806.

Sélection comparative de Responsables Qualité et Gestion de Crise Pétrolière (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG25103, p. 58807.

Résultat de la sélection comparative de System engineers (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : ANG25078, p. 58807.

Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs sociaux (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25079, p. 58807.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Appel aux candidats pour la présidence de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations, p. 58807.

Changement de nom. - Publication, p. 58808.