July 07, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

2 juin 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 96, Bruxelles-Midi Frontière SNCF Réseau (Feignies), situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 47.875, p. 58243.

20 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du «Master en enseignement fondamental» en tant que nouvelle formation de la Vrije Universiteit Brussel, p. 58266.

2 juin 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Sifferdok-Rechteroever-4, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 2.570, p. 58230.

1 JULI 2025. - Arrêté des Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection et d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, et déplaçant le siège des commissions de sélection et d'évaluation des mêmes mandataires, p. 58278.

18 juin 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Tailleur/tailleuse» (code 523250S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré, p. 58268.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au régime sectoriel de pension et de solidarité pour les travailleurs occupés par une entreprise relevant de la compétence de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, p. 58203.

20 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du «Master en enseignement fondamental» en tant que nouvelle formation de la Universiteit Gent, p. 58265.

2 juin 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 26B-1, Avant-port - Schaerbeek Formation, situé à Bruxelles, à la hauteur de la borne kilométrique 0.045, p. 58233.

18 juin 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées «Technicien/technicienne en climatisation et conditionnement d'air» (code 283150S20D1 et 283151S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré, p. 58272.

Autres arrêtés

Comité de gestion des accidents du travail institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination, p. 58283.

Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification, p. 58284.

Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination, p. 58283.

Désignation, p. 58282.

21 mai 2025. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 58281.

17 juni 2025. - Besluit van de secretaris-generaal tot toekenning van de erkenning als begeleider arbeidsmatige activiteiten in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid aan KIDS vanaf 1 juni 2025, bl. 58289.

Comité de gestion des maladies professionnelles institué auprès l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination, p. 58283.

Recrutement d'éditeurs (niveau A) d'expression française (M/F/X), p. 58284.

27 juni 2025. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 februari 2025 tot bekrachtiging van de benoemingen van prominenten bij het Rode Kruis-Vlaanderen voor de periode van 1 januari 2025 tot en met 31 december 2028, wat betreft de aanduiding van de gemeenschapspenningmeester en de toevoeging van een bestuurder, bl. 58287.

Avis officiels

Skeyes (entreprise publique autonome) organise un concours de recrutement pour aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme,rang 20), pour les besoins de son département ATS (Air Traffic Services) de la Direction générale des Opérations, p. 58305.

Convention nationale TO/2025 entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 27 juin 2025. - Notification point 20, p. 58301.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 58305.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Experts gestionnaires de dossiers pour le parquet près la cour du travail de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25077, p. 58301.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 58298.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 58299.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 915.

Sélection comparative d' Imagery analysts (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défence. - Numéro de sélection : ANG25144, p. 58299.