July 04, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 juin 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, p. 57687.

25 mai 2025. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Boucherie-Charcuterie-Traiteur, p. 57688.

18 juin 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Horticulteur spécialisé/horticultrice spécialisée en aménagement de parcs et jardins» (code 126040S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré, p. 57703.

19 juin 2025. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée «Million», loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 57682.

18 juin 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Formation complémentaire en création et restauration de meubles» (code 312200S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré, p. 57706.

Extrait de l'arrêt n° 82/2025 du 28 mai 2025, p. 57656.

18 juin 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Charpentier/charpentière» (code 315000S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré, p. 57704.

13 juin 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la fixation, pour l'année 2025, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 327.01 tot financiering tweede pensioenpijler" (Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension) et à la fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2025, p. 57685.

25 mai 2025. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Boucherie-Charcuterie-Traiteur, p. 57688.

Autres arrêtés

22 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Extrait, p. 57758.

Personnel civil. - Nominations, p. 57747.

25 mai 2025. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Personnel provincial, communal et intercommunal, p. 57737.

Carrière extérieure. - Désignations, p. 57743.

Ordre judiciaire, p. 57737.

Conseil d'État. - Nomination d'auditeurs, p. 57746.

Personnel. - Promotion, p. 57746.

27 juin 2025. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires représentants du Ministre du Territoire et de la Mobilité pour la Commission de recours sur implantations commerciales, p. 57764.

Personnel. - Nomination, p. 57747.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 57768.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 57767.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 57769.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 57768.

Sélection comparative d'Information Systems Security Managers (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25051, p. 57770.

Résultat de la sélection comparative de Responsables Qualité (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des médicements et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG23270, p. 57770.

Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG25042, p. 57770.

Règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale de Régulation du Transport, p. 57773.

Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg Brussel. - Kabinet van de voorzitter Bevelschrift, bl. 57771.