June 24, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

13 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels, p. 55435.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle, p. 55445.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la détermination du montant fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 26 janvier 2023 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année, p. 55444.

17 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine (employés), p. 55442.

13 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Carrosserie" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Carrosserie et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel, p. 55427.

17 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2025, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale, p. 55439.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'attribution du complément VIA 6 2024, p. 55451.

6 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et d'amortissement du Fonds Ecureuil de la Communauté française, p. 55474.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 318.02, p. 55453.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 55501.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (contrôleur social), p. 55501.

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 55498.

D�cision n� 2025/9, p. 55511.

Agr�ments des �coles de conduite de v�hicules � moteur. - Avis, p. 55508.

12 juin 2025. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Ordre des géomètres-experts, p. 55500.

12 juin 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, p. 55499.

6 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directrice-présidente et du mandat de directrice à la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, p. 55506.

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden mei 2025, bl. 55502.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative d'Analystes fonctionnels (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG25026, p. 55515.

Résultat de la sélection comparative de Responsables des outils de planification des services continus (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG25032, p. 55515.

AVIS. - Publication d'un acte de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et de la modification d'un acte international conformément aux articles 1.1.2.1 et 1.1.2.2 du Code belge de la Navigation, p. 55516.

Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure), p. 55515.

Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission des contributions alimentaires, p. 55516.

Changement de nom. - Publication, p. 55517.

Résultat de la sélection comparative de Responsables d'infrastructure et réseau IT (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour L'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG25004, p. 55515.

Notification de l'enquête publique pour l'aménagement de la piste cyclable du E40-Ring Quatre Bras (FR20), p. 55521.

Appel � candidatures pour la Commission de surveillance des lieux de privation de libert� des jeunes institu�e en application de l'article 73 du d�cret du 18 janvier 2018 portant le Code de la pr�vention, de l'aide � la jeunesse et de la protection de la jeunesse et de l'article 121 du d�cret du 14 mars 2019 relatif � la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, p. 55522.