June 23, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 juin 2025. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant à la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars (SCP 140.01), p. 55295.

27 mai 2025. - Arrêté royal fixant le contrôle sur les décisions de l'Agence fédérale de Régulation du Transport ayant une incidence financière et budgétaire, p. 55245.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964, p. 55293.

2 juin 2025. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une allocation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso, p. 55234.

11 juin 2025. - Décision du Service public régional de Bruxelles fiscalité d'utiliser la platforme e-Box pour certains envois électroniques, p. 55296.

17 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Commerce du Métal ("PCS CP 200 Employés Activité d'entreprise Commerce du Métal"), p. 55247.

12 juin 2025. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job au secteur de la pêche maritime, p. 55236.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés, p. 55287.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des milieux d'accueil de l'enfant francophones, p. 55279.

Autres arrêtés

Fonction publique, p. 55303.

Personnel. - Promotion, p. 55301.

Fonction publique, p. 55304.

Notariat, p. 55298.

Fonction publique, p. 55303.

4 juin 2025. - Arr�t� minist�riel classant, au titre de monument, certaines parties de l'ancienne biblioth�que des Sciences des 2�me et 3�me cycles (S07) de Louvain-la-Neuve, actuellement Mus�e L. - Extrait, p. 55301.

Fonction publique, p. 55303.

Personnel. - Nomination, p. 55300.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, p. 55298.

Avis officiels

Changement de nom. - Publication, p. 55316.

Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour SPF Intérieur: assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25013, p. 55307.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de l'Emploi. - Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25070, p. 55306.

4 juin 2025. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Treasure Cove, p. 55307.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de l'Emploi. - Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25080, p. 55307.

Appel � candidatures. - �Mieux savoir pour mieux choisir : un projet innovant pour renforcer la litt�ratie en sant� des jeunes en mati�re de consommation d'alcool�, p. 55316.

Avis relatif à l'adaptation de la taxe de mise en circulation en exécution de l'article 98bis du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2025, p. 55326.

Changement de nom. - Publication, p. 55316.

Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2025, p. 55325.