June 19, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année, p. 53730.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative aux primes d'encouragement flamandes, p. 53737.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des cotisations patronales pour les frais de fonctionnement, p. 53738.

27 mai 2025 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la dérogation à la durée de travail minimale des travailleurs occupés à temps partiel, p. 53735.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale, p. 53739.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (augmentation de 0,4 p.c. depuis le 1er janvier 2022), p. 53732.

29 février 2024. - Loi en vue d'insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société. - Traduction allemande, p. 53724.

27 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime relative au remboursement des frais de voyage depuis et vers le domicile pour les membres d'équipage originaires de pays qui ne sont pas des pays limitrophes de la Belgique, p. 53734.

12 juin 2025. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 53745.

Autres arrêtés

12 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Déborah DEWULF en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Extrait, p. 53934.

12 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Annie DEVOS en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale des Maisons de Justice au sein du Ministère de la Communauté française. - Extrait, p. 53931.

12 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Alexandre MOLLET en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale du Budget et des Finances au sein du Ministère de la Communauté française. - Extrait, p. 53932.

12 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame DianeSTAMPAERT en qualité de Directrice générale mandataire (rang 16) de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines au sein du Ministère de la Communauté française. - Extrait, p. 53933.

12 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française faisant constat de carence dans le cadre de la procédure visant à pourvoir au mandat de Directeur général (rang 16) de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui au sein du Ministère de la Communauté française. - Extrait, p. 53933.

12 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur VincentDUVIGNEAUD en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale des infrastructures au sein du Ministère de la Communauté française. - Extrait, p. 53934.

Am�nagement du territoire, p. 53935.

12 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant un terme à la procédure visant à pourvoir au mandat de Secrétaire général (rang 17) du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française. - Extrait, p. 53935.

3 juni 2025. - Ministerieel besluit tot samenstelling van de Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen, bl. 53773.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers gestionnaire de dossiers au tribunal du travail du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25053, p. 53937.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Attachés Identification et Contrôle - Experts IBRI (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24159, p. 53937.

Résultat de la sélection comparative de Senior Directors Budget (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25094, p. 53936.

Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nouveaux membres titulaires, associés ou correspondants, p. 53937.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers, p. 53937.

Sélection comparative de Assistant CAD et Documentation. - Evere (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25141, p. 53936.

Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Attachés Identification et Contrôle - Experts IBRI (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24164, p. 53937.

Service Public de Wallonie Finances. - Département de l'Etablissement et du Contrôle. - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2025, p. 53938.

Reglement houdende een wijziging van artikel 45 van de Codex Deontologie voor Advocaten, bl. 53936.