June 17, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 juin 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 53506.

9 juin 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 53504.

5 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de début et de fin de l'année cynégétique, p. 53509.

28 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 53511.

5 juin 2025. - Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l'année 2025 en vue de la préparation et de la mise en oeuvre des «Trajets Retour Au Travail» dans le cadre de l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, p. 53506.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 53513.

10 juin 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de TurboPayroll en tant qu'agence de travail intérimaire, p. 53520.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 53513.

9 juin 2025. - Arrêté royal accordant la qualité d'officier de police judiciaire dans le cadre de la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, p. 53512.

9 juin 2025. - Arrêté royal portant démission du président de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, p. 53513.

10 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat, p. 53519.

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire de la batellerie, p. 53514.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, p. 53518.

Cour du travail de Liège. - Démission, p. 53519.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative de Cloud Engineers (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24365, p. 53521.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 53525.

Beschikking tot vaststelling van het bijzonder reglement van het Arbeidshof Gent, bl. 53522.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour L'ordre judicaire : Secrétaires de cabinet pour l'auditorat (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25066, p. 53521.

Sélection comparative de Assistants 3D-modeling (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25131, p. 53521.