June 16, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
2 juin 2025. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2025, p. 53325.
28. April 2025 - Dekret zur Zustimmung zu dem Übereinkommen im Rahmen des Seerechtsübereinkommens der Vereinten Nationen über die Erhaltung und nachhaltige Nutzung der biologischen Vielfalt der Meere von Gebieten außerhalb nationaler Hoheitsbefugnisse, geschehen zu New York am 19. Juni 2023, S. 53391.
12 juin 2025. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'article 6 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie, p. 53393.
12 juin 2025. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'article 6 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie, p. 53394.
16 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne l'introduction du prêt énergétique et d'autres mesures, p. 53383.
25 mai 2024. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la plate-forme de garantie de portefeuille de la Banque mondiale, plate-forme mondiale pour les biens publics, p. 53324.
Autres arrêtés
Personnel. - Mise à la retraite, p. 53402.
Carrière extérieure. - Mutations, p. 53398.
25 mai 2025. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux, p. 53395.
Personnel. - Nomination, p. 53402.
Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif, p. 53402.
Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires, p. 53403.
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 53403.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 53402.
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 53403.
Avis officiels
Sélection comparative de Gestionnaires RH (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25137, p. 53414.
Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour le Service d'appui du Collège des Cours et Tribunaux (Ordre judiciaire). - Data analysts senior (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25055, p. 53415.
Sélection continue d'accompagnateurs de détention pour la prison de Haren et Termonde (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour leSPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25033. - Erratum, p. 53414.
23 mai 2025. - Circulaire n° 748. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2025 et 2026 et aux enveloppes de personnel 2025 et 2026, p. 53415.
Sélection comparative de Techniciens pour la marine (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défence. - Numéro de sélection : ANG25139, p. 53414.
Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base cadre moyen cadre supérieur), p. 53438.
11 juin 2025. - Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2025 (du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés, p. 53436.
Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 53437.
11 juin 2025. - Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2025 (du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés, p. 53436.