June 10, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 69/2025 du 30 avril 2025, p. 52510.

22 mai 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2024 établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer, p. 52565.

Extrait de l'arrêt n° 67/2025 du 30 avril 2025, p. 52501.

25 décembre 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à la Régie des Bâtiments pour la réalisation des projets relatifs au projet BE-C-I, Energy-climate measures in public buildings of the Federal state (I-7.05) définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 52558.

27 avril 2025. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté française, p. 52558.

23 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues, en ce qui concerne l'exemption pour infrastructure de recharge de véhicules électriques, p. 52567.

21 juin 2024. - Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis. - Traduction allemande, p. 52565.

12 mai 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande, p. 52563.

Extrait de l'arrêt n° 75/2025 du 15 mai 2025, p. 52517.

Autres arrêtés

Departement Zorg. - afdeling Woonzorg (team Planning en Kwaliteit) + (team Thuiszorg). - Uittrekselbestand mei 2025, bl. 52583.

20 februari 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 52591.

2 juni 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 juli 2024 tot benoeming van de leden en voorzitters van de Vlaamse toeleidingscommissie bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, bl. 52581.

20 mei 2025. - Toekenning van een afwijking als vermeld in artikel 2.11, eerste lid, 3�, van het Besluit Vlaamse Codex Wonenvan 2021, voor Woonwinkel Noord, bl. 52591.

28 mei 2025. - Erkenning van de opleidingscentra, bl. 52591.

25 mai 2025. - Arrêté royal portant la nomination de conseillers en diplomatie économique, p. 52568.

9 mai 2025. - Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 52569.

Juridictions du travail. - Démission, p. 52573.

Avis officiels

Voorzitter van de vrederechters en de politierechtbank Oost-Vlaanderen, bl. 52626.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 52601.

Sélection comparative de Chefs de projet construction et installations techniques (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG25125, p. 52601.

Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPP Politique Scientifique. - Numéro de sélection : AFG25023, p. 52602.

Extrait de l'arrêt n° 60/2025 du 3 avril 2025, p. 52598.

Résultat de la sélection comparative d'experts en sélection (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25071, p. 52602.

Résultat de la sélection comparative de Médecins au sein des centres 112 et du Chief Medical Office (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25043, p. 52602.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 52605.

Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique (cadre de base - cadre moyen - cadre supérieur), p. 52602.