June 04, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9.5.6.2, 12.1.1 et 12.3.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant le siège social de la «Vlaamse Landmaatschappij» (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne, p. 52021.

22 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2025 créant un Service social chargé de fournir une aide sociale aux membres du personnel des institutions publiques adhérentes, p. 52022.

19 mai 2025. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 52019.

Autres arrêtés

Ordre Judiciaire, p. 52027.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 52029.

Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. - Démission, p. 52029.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Promotion, p. 52029.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation, p. 52028.

Canalisations de transport de gaz naturel. - Autorisation de transport A329-4519, p. 52030.

9 avril 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public «Loterie Nationale», p. 52025.

Cour de travail d'Anvers. - Démission, p. 52029.

26 mai 2025. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives, p. 52026.

Avis officiels

Bekanntmachung vorgeschrieben durch Artikel 74 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989, S. 52032.

Op�rations statutaires des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale organis� par Wallonie-Bruxelles Enseignement. Appel aux candidatures � une nomination � titre d�finitif dans des emplois de recrutement � pourvoir dans les E.A.F.C de Wallonie-Bruxelles Enseignement, p. 52039.

Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 52035.

Bekanntmachung vorgeschrieben durch Artikel 74 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989, S. 52034.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nominations de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Bruxelles, p. 52037.

Désignations de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire, p. 52036.

Bekanntmachung vorgeschrieben durch Artikel 74 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989, S. 52033.

Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire, p. 52036.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement expert administratif (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24207, p. 52035.