June 02, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

9 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant le permis accordé à GEO@Turnhout nv dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout, p. 51749.

25 mai 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 51700.

25. Juli 2024 - Königlicher Erlass zur Abänderung des KE/EStGB 92 im Hinblick auf die Ausdehnung des Anwendungsbereichs der Steuerbefreiung von Entlohnungen für Leistungen, die im Rahmen eines Flexi-Jobs erbracht werden, auf die Binnenschifffahrt - Deutsche Übersetzung, S. 51704.

15. Mai 2025 - Dekret zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen der Regierung des Königreichs Belgien und der Regierung der Republik Guinea über den Luftverkehr, geschehen zu Conakry am 2. April 2015, S. 51762.

15. Mai 2025 - Dekret zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen der Regierung des Königreichs Belgien und der Regierung der Republik Kongo über den Luftverkehr, geschehen zu Brüssel am 12. Juni 2018, S. 51755.

15 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement, p. 51769.

27 mai 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique, p. 51707.

15. Mai 2025 - Dekret zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen der Regierung des Königreichs Belgien und der Regierung des Staates Katar über den Luftverkehr, geschehen zu Brüssel am 6. März 2018, S. 51766.

15. Mai 2025 - Dekret zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen der Regierung des Königreichs Belgien und der Regierung der Republik Mali über den Luftverkehr, geschehen zu Bamako am 29. August 2017, S. 51764.

Autres arrêtés

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission pour les objectifs en matière de soins de santé, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 51774.

Personnel. - Nomination, p. 51774.

Personnel. - Promotion, p. 51775.

Personnel. - Nomination, p. 51774.

26 mai 2025. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 51773.

Personnel. - Nomination, p. 51775.

Exploitation aéroportuaire, p. 51783.

15 mai 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant plusieurs démissions et nominations au sein du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 51783.

12 mai 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances, p. 51783.

Avis officiels

Auszug aus dem Entscheid Nr. 2/2025 vom 9. Januar 2025, S. 51791.

Sélection comparative de Pédagogue - Région Limbourg & Flandre-Occidentale (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25124, p. 51793.

Sélection comparative de Pédagogues - Bruxelles, NOH et Saint-Trond (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25088, p. 51793.

Sélection continue d'Assistants de surveillance pénitentiaire Région Campine (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25022. - Erratum, p. 51794.

Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25129, p. 51793.

Résultat de la sélection comparative d'Experts senior en sécurité et analyse des risques (CERAC) (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25053, p. 51794.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre Judiciaire. - Greffiers gestionnaire de dossiers pour le Tribunal de première instance du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25048, p. 51795.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour le Service fédéral des Pensions : Assistants techniques - chefs d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25042, p. 51794.

Sélection comparative d'Assistants administratifs (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25127, p. 51793.