May 30, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

15 mai 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017, p. 51573.

15 mai 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018, p. 51578.

23 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 février 2025 relatif au subventionnement accordé à titre d'intervention dans la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques, p. 51571.

15 mai 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012, p. 51576.

15 mai 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 § 3 de la loi du 16 mai 2024 relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national, p. 51506.

27 avril 2025. - Arrêté royal portant rémunération du commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO SA), p. 51505.

5 avril 2025. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Avis rectificatif, p. 51505.

17 mai 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147,alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2026, p. 51508.

20 janvier 2025. - Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'étendre le droit à l'oubli, p. 51503.

Autres arrêtés

Ordres nationaux, p. 51583.

Personnel. - Nomination, p. 51584.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres, p. 51585.

Personnel. - Démission, p. 51586.

Personnel. - Nomination, p. 51586.

17 mai 2025. - Arrêté royal portant portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 51581.

Personnel. - Nomination, p. 51585.

Personnel, p. 51591.

22 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route, p. 51592.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 51620.

Résultat de la sélection comparative d'experts support à l'organisation (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'Orde judiciaire. - Numéro de sélection : ANG25057, p. 51621.

Résultat de la sélection comparative de Conseiller en prévention niveau 3 - région flamande (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25083, p. 51621.

Résultat de la sélection comparative d'écologistes (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25086, p. 51621.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règle interprétative, p. 51622.

Cinquième avenant à la convention nationale du 16 novembre 2018 entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs PSY 2019 sexies - Conseil des ministres du 23/05/2025 Notification point 17, p. 51621.

Indice des prix à la consommation du mois de mai 2025, p. 51623.

L'ASBL Académie régionale de police de Bruxelles (ARPB), également nommée Brussels Police Academy (BPA), recrute un directeur (H/F/X) à temps plein sur base d'un détachement structurel, p. 51627.