May 23, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
7 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire, p. 50115.
7 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification (enregistrée le 5 octobre 2009 sous le numéro 94699/CO/121 et rendue obligatoire par arrêté royal du 19 avril 2010, Moniteur belge du 6 juillet 2010), p. 50141.
7 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers, p. 50130.
7 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile", p. 50121.
11 mai 2025. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 79 et 81 à 88 de la loi du 3 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie, p. 50144.
7 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 (72990/CO/316) et du 20 avril 2005 (74708/CO/316) modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et fixant les montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins, p. 50119.
7 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 50109.
1er septembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet «e-inclusion for Belgium» du Plan pour la reprise et la résilience européen, p. 50145.
10 avril 2025. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets «e-inclusion for Belgium Acteurs Sociaux 2023» pour la deuxième année de mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet «e-inclusion for Belgium» du Plan pour la reprise et la résilience européen, p. 50147.
Autres arrêtés
Personnel. - Démission, p. 50323.
Personnel. - Nomination, p. 50325.
16 mei 2025. - Eervol ontslag van de voorzitter en voordracht van een nieuw lid en voorzitter van de raad van bestuur van het Extern Verzelfstandigd Agentschap vzw `de Rand', bl. 50329.
15 mei 2025. - Onroerend erfgoed, bl. 50332.
13 mei 2025. - Benoeming van een raadgever met de functie van adjunct-kabinetschef, bl. 50333.
Personnel. - Nomination, p. 50324.
Personnel. - Mobilité, p. 50325.
Personnel. - Nomination, p. 50324.
Personnel. - Nomination, p. 50325.
Avis officiels
Extrait de l'arrêt n° 4/2025 du 16 janvier 2025, p. 50382.
Extrait de l'arrêt n° 144/2024 du 28 novembre 2024, p. 50360.
Extrait de l'arrêt n° 142/2024 du 28 novembre 2024, p. 50337.
Extrait de l'arrêt n° 143/2024 du 28 novembre 2024, p. 50342.
Extrait de l'arrêt n° 42/2025 du 13 mars 2025, p. 50392.
Extrait de l'arrêt n° 146/2024 du 28 novembre 2024, p. 50375.
Extrait de l'arrêt n° 43/2025 du 13 mars 2025, p. 50396.
Résultat de la sélection comparative de juristes (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection: ANG25037, p. 50404.
Résultat de la sélection comparative de Responsables des relations publiques (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG25028, p. 50404.