May 22, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

17 juin 2022. - Arrêté royal relatif aux subventions dans le cadre du Plan belge pour la relance et la résilience, p. 49942.

25 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant reconnaissance et définition des modalités et conditions d'installation, de vérification, d'entretien et d'utilisation des différentes méthodes de classement des carcasses de porcs abattus, p. 49956.

30 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs, p. 49971.

24 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2023 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, p. 49982.

6 février 2025. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du service à gestion séparée «Service et Logistique dans l'enseignement communautaire», p. 49998.

15 mai 2025. - Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon, p. 50002.

30 janvier 2025. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques, p. 49942.

15 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, p. 50023.

15 mai 2025. - Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, p. 50008.

Autres arrêtés

13 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, p. 50037.

8 avril 2025. - Décision de la Directrice générale du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de parcelles cadastrées Liège, 24ème division, Section B, n° 12 H et 15/04, pour une contenance de 9a et 5ca, situées Rue de la Station à Chênée, en vue de de la démolition de bâtiments et constructions qui entravent le bon écoulement de la Vesdre et la renaturation des berges de la rivière. - Extrait, p. 50044.

13 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle, p. 50036.

14 mars 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/MB286 dit «Pensionnat des soeurs de Notre-Dame, Toutelec, Argo Construct et Argo Immo» à Mons (Jemappes) - Extrait, p. 50039.

17 mai 2025. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, p. 50027.

Personnel. - Nomination, p. 50030.

12 mai 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, p. 50029.

Personnel. - Nomination, p. 50030.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 50046.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 50047.

Sélection comparative de Agents support M365 / SharePoint - Evere et Amay (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25085, p. 50047.

Sélection comparative d'Experts techniques (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : AFE25006, p. 50047.

Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Budgétaires (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG25019, p. 50049.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : HR Business Partners Brussel (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25074, p. 50048.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A4 mandat (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef pour le Tribunal de l'entreprise (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25075, p. 50048.

Sélection comparative de Mécaniciens/Electromécaniciens - Beauvechain et Arlon (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25068. - Erratum, p. 50048.

Sélection comparative de Senior Management Support Officers (m/f/x) (niveau A4) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection: MFG25012, p. 50048.