May 20, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

29 juin 2018. - Loi portant approbation des statuts et de la résolution n° 24 du Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, p. 49587.

5 mai 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Prisme" pour l'année budgétaire 2025, p. 49617.

13 février 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, et l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001, p. 49577.

13 avril 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes, p. 49615.

7 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'aidant qualifié, p. 49613.

15 mai 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'article 37, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, p. 49619.

5 mai 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Çavaria" pour l'année budgétaire 2025, p. 49615.

25 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ouverture et octroi d'une aide dans le cadre de l'appel City of Things 2025, p. 49670.

8 mai 2025. - Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir, p. 49620.

2 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'obligation PV pour les gros clients et l'établissement d'un facteur de banding maximal pour les nouveaux projets d'énergie éolienne ayant une date de début à partir du 1er janvier 2026, p. 49678.

Autres arrêtés

Juridictions du travail. - Démission, p. 49687.

Personnel. - Nomination, p. 49688.

Agrément, p. 49689.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre, p. 49688.

Désignation des membres de la commission pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue et de la commission pour l'agrément des médiateurs belges et étrangers et des assesseurs de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes de la Commission fédérale de médiation, p. 49688.

Personnel. - Nomination, p. 49687.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre, p. 49688.

Avis officiels

Sélection comparative d'un Trader pour la salle des marchés (m/f/x), p. 49695.

Appel à candidats pour deux mandats de membre suppléant francophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire, p. 49691.

Commission fédérale de déontologie, p. 49694.

Autorisation de la fusion entre fusion entre les entreprises d'assurance Credendo. - Short-Term EU Risks uverova pojist'ovna, a.s et Credendo. - Trade Credit Insurance SA, p. 49694.

Sélection comparative de System Engineers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : ANG25078, p. 49695.

Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2025, p. 49696.

Appel à candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, p. 49693.

Oproep tot kandidaten: één mandaat bij de nationale raad en bij de Vlaamse raad van de Orde van architecten, bl. 49698.