May 16, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

17 mars 2024. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des praticiens de l'art dentaire aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance. - Erratum, p. 49216.

5 mai 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence, p. 49201.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la formation, p. 49198.

25 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'évaluation de l'organisation du paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, p. 49222.

4 juillet 2024. - Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. - Traduction allemande, p. 49219.

3 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée, p. 49229.

12 janvier 2023. - Loi instaurant le «Trajet Retour Au Travail» sous la coordination du «Coordinateur Retour Au Travail» dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. - Traduction allemande, p. 49137.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective du 25 septembre 2002 relative à l'allocation de fin d'année (enregistrée sous le numéro : 64174/CO/305, rendue obligatoire par arrêté royal du 23 octobre 2002, Moniteur belge du 5 novembre 2002), p. 49170.

6 février 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé, p. 49224.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 49261.

Personnel. - Promotion, p. 49266.

Personnel. - Nomination, p. 49267.

Personnel. - Nomination, p. 49268.

Personnel. - Promotion, p. 49267.

Personnel. - Nomination, p. 49267.

Personnel. - Nomination, p. 49268.

2 mei 2025. - Ontslag en benoeming van een regeringscommissaris bij het Vlaams Instituut voor de Zee (VLIZ), bl. 49290.

Avis officiels

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la CAPAC: Experts administratifs indemnisation vérification (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25071, p. 49322.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'INASTI Inspecteurs audit externe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25057, p. 49322.

Résultat de la sélection comparative d' Opérateurs 112 Brabant flamand (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG25021, p. 49323.

Résultat de la sélection comparative de Spécialistes environnement (m/f/x) (niveau A2) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG25020, p. 49323.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la CAPAC : Experts administratifs responsables de la cellule paiement (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25072, p. 49322.

Résultat de la sélection comparative de Data-scientists (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG25009, p. 49323.

Mise à disposition auprès du procureur du Roi de fonctionnaires des administrations générales fiscales aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions. - Appel aux candidats, p. 49337.

6 mai 2025. - Circulaire n° 751. - Politique de leasing vélo, p. 49323.

Appel à candidature pour le mandat de membre de l'Assemblée générale de la Commission Permanente de la Police Locale, p. 49333.