May 15, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines Finition construction, Accessoires artisanaux, Véhicules automobiles, Techniques graphiques, Agriculture et Horticulture, Mécanique-électricité et Tourisme, p. 48978.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime transitoire en matière de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction, p. 48991.

11 mai 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 48997.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation des équipes-relais pour les employés dans le secteur textile, p. 48988.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à l'affectation des moyens perçus via la cotisation de responsabilisation pour les malades de longue durée, p. 48995.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la durée minimum de la période de travail, la limite des prestations complémentaires pour les travailleurs à temps partiel et les perturbations d'horaires, p. 48992.

10 avril 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 48999.

21 janvier 2024. - Arrêté royal concernant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage. - Erratum, p. 49016.

9 mai 2025. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 99.000 euros et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement pour 2025 de l'Union Bouddhiste de Belgique, p. 49030.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 49083.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 49083.

Personnel. - Prolongation de mandat, p. 49083.

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 49084.

Personnel. - Nomination, p. 49084.

10 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles suite au remplacement d'un commissaire du Gouvernement, p. 49087.

Personnel. - Nomination, p. 49083.

Personnel. - Nomination, p. 49082.

Personnel. - Nomination, p. 49081.

Avis officiels

27 maart 2025. - Provincie West-Vlaanderen Aankondiging definitieve vaststelling PRUP Toeristische ontsluiting Middelkerke, bl. 49090.

Sélection comparative des bacheliers avec des compétences en leadership (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Orde judiciaire. - Numéro de sélection : ANG25117, p. 49088.

Sélection comparative de Mécaniciens/Electromécaniciens (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25068, p. 49088.

Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25015, p. 49089.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers de division (greffiers-chefs de service) pour le tribunal de première instance (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25068, p. 49088.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service pour les justices de paix et le tribunal de police arr. d'Anvers et arr. de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25067, p. 49088.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 49089.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Experts gestionnaires de dossiers pour le parquet près la cour du travail de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25077, p. 49089.

Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire des membres du personnel technique des Centres PMS organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année scolaire 2025-2026), p. 49090.

Résultat de la sélection comparative de Conseiller A3 Human Capital (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24333, p. 49089.