May 12, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

21 novembre 2023. - Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective. - Traduction allemande, p. 47176.

Extrait de l'arrêt n° 53/2025 du 3 avril 2025, p. 47135.

Extrait de l'arrêt n° 58/2025 du 3 avril 2025, p. 47154.

7 février 2024. - Loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits, p. 47177.

13 mai 2024. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012, p. 47162.

16 mai 2024. - Loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal. - Traduction allemande, p. 47180.

27 avril 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, p. 47182.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle, p. 47187.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au protocole d'accord, p. 47184.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 47253.

Personnel. - Nomination, p. 47254.

Personnel. - Démission, p. 47254.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 47255.

Personnel. - Nomination, p. 47255.

Pouvoirs locaux, p. 47261.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la neurologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres, p. 47255.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 47255.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 47262.

Sélection comparative de Collaborateurs IT - Beauvechain (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25084, p. 47263.

Résultat de la sélection comparative d'accompagnateurs de détention - Haren (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25031, p. 47263.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle de la Défense: - Coordinateurs d'équipes pour le service social (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25059, p. 47264.

Résultat de la sélection comparative de IT - Portfolio Management Officers (PMO) (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour leSPF Statégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG24369, p. 47264.

Sélection comparative de System Engineers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : ANG25078. - Erratum, p. 47263.

Résultat de la sélection comparative de Développeurs Web (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG25006, p. 47264.

La mise à jour de la stratégie nationale de la Belgique sur la biodiversité jusqu'en 2030. - Avis, p. 47264.

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour la fonction d'expert national détaché auprès du membre belge d'Eurojust, p. 47267.