May 09, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et autres modalités de travail dans le sous-secteur professionnel auxiliaire du verre en 2023 et 2024, p. 47005.

27 avril 2025. - Loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions nos 259 et 260 de la BERD et de la modification de l'accord portant création de la Banque asiatique de développement. - Avis rectificatif, p. 47004.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers syndiqués (boulangerie), p. 47014.

27 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'accord sectoriel 2023-2024, p. 47012.

25 mars 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, p. 47004.

20 décembre 2024. - Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution, p. 47020.

5 MEI 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 47018.

25 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Partena, p. 47019.

30 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité, p. 47025.

Autres arrêtés

16 april 2025. - Besluit van de waarnemend gedelegeerd bestuurder betreffende de aanstelling van toezichthouders, bestuurlijke opsporingsagenten en agenten van gerechtelijke politie, bl. 47037.

6 mai 2025. - Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 47028.

Personnel. - Nomination, p. 47031.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre, p. 47032.

27 avril 2025. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant et suppléant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, p. 47028.

Personnel. - Promotion, p. 47032.

Notariat, p. 47031.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre, p. 47033.

Personnel. - Désignation en qualité d'enquêteur principal à l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires, p. 47032.

Avis officiels

Sélection continue de Conseillers en prévention - Médecins du travail (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG25080, p. 47054.

Pensioenexpert voor de Ombudsman Pensioenen (M/V/X), bl. 47056.

Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire (session 2024-2025), p. 47053.

Sélection comparative de Managers Psychosociaux (PSM) (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25081, p. 47054.

Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs stabilité (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25030, p. 47055.

Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG25075, p. 47054.

Résultat de la sélection comparative de Junior business analysts (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour la Regie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25031, p. 47055.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Chefs du Service sécurité et des Services aux visiteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25044, p. 47055.

Sélection comparative de Chefs de service Préparation (m/f/x) (niveau A4), francophones, pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection: AFG25076, p. 47055.