May 07, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 avril 2025. - Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle, p. 46439.

13 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne (1), p. 46440.

7 avril 2025. - Arrêté ministériel portant retrait des mini-fours de la marque Bestron, de type AOV20 et avec le code EAN 8712184053780, p. 46472.

27 avril 2025. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du banc d'épreuves des armes à feu, p. 46453.

28 mars 2025. - Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation des mises aux enchères précitées, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères T-1, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p. 46459.

28 mars 2025. - Arrêté ministériel portant l'instruction au gestionnaire de réseau d' organiser la pré-enchère un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2026, et fixant la capacité d'entrée maximale disponible de chaque État membre européen limitrophe conformément à l'article 4, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, p. 46469.

7 avril 2025. - Arrêté ministériel portant retrait des mini-fours de la marque Tristar, de type OV-3615 et avec le code EAN 8713016087461, p. 46473.

17 avril 2025. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, p. 46474.

Autres arrêtés

30 avril 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 46532.

30 avril 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de La fripothèque ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 46532.

30 avril 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal SC en tant qu'entreprise sociale, p. 46531.

30 avril 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Ganhoren Organisme public en tant qu'entreprise sociale, p. 46533.

30 avril 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 46533.

30 avril 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Siréas ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 46534.

30 avril 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Refoodgees ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 46534.

29 april 2025. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het compendium voor de monsterneming, meting en analyse van water (WAC) en tot wijziging van bijlage 4.2.5.2 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne en het VLAREL van 19 november 2010, bl. 46517.

29 april 2025. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het compendium voor de monsterneming, meting en analyse van lucht (LUC) en tot wijziging van het ministerieel besluit van 7 mei 2024 tot goedkeuring van het compendium voor de monsterneming, meting en analyse van lucht (LUC) en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 november 2010 tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake erkenningen met betrekking tot het leefmilieu, bl. 46511.

Avis officiels

Sélection comparative de Responsables d'infrastructure et réseau IT (m/f/x) (niveau A2) francophones pour L'Institut géographique national. - Numéro de sélection : AFG25067, p. 46540.

Sélection comparative de Ingénieurs en Bâtiment (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25110, p. 46541.

Sélection comparative de Médecins - Conseils (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG25075. - Erratum, p. 46541.

Palais des Beaux-Arts. - Emploi vacant de directeur financier/directrice financière (f/m/x). - Appel aux candidat(e)s, p. 46541.

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Emploi vacant dans la classe A4 ouvert à la promotion à la classe supérieure pour les agents définitifs de la classe A3 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Appel aux candidats, p. 46543.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Marc NAERT, p. 46544.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Yannick DE WAEL, p. 46544.

Comité d'experts climat. - Désignation des experts. - Appel à candidatures, p. 46547.

Het GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap. Pedagogische Begeleidingsdienst. - Oproep tot de kandidaten voor de invulling van twee voltijdse betrekkingen van pedagogisch begeleider basisonderwijs, bl. 46545.