May 06, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 38/2025 du 27 février 2025, p. 46307.

10 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la création d'un nouveau "Fonds intersyndical de l'industrie graphique et de presse quotidienne", p. 46329.

Extrait de l'arrêt n° 46/2025 du 20 mars 2025, p. 46316.

13 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2023 et 2024, p. 46331.

3 mai 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée. - Traduction allemande, p. 46351.

27 avril 2025. - Loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions nos 259 et 260 de la BERD et de la modification de l'accord portant création de la Banque asiatique de développement, p. 46327.

11 avril 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien/technicienne en comptabilité» (code 711113S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré, p. 46369.

10 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, p. 46327.

9 avril 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande, p. 46343.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 46373.

27 avril 2025. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 46371.

Personnel. - Nomination, p. 46375.

9 avril 2025. - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française. - Extrait, p. 46382.

Personnel. - Nomination, p. 46374.

18 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias, p. 46375.

24 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution RESA, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de l'exercice d'autres activités que celles relevant de la mission de service public du gestionnaire de réseau. - Extrait, p. 46382.

31 mars 2025. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, p. 46380.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 112/2024 du 24 octobre 2024, p. 46387.

Extrait de l'arrêt n° 139/2024 du 21 novembre 2024, p. 46405.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 46419.

Extrait de l'arrêt n° 138/2024 du 21 novembre 2024, p. 46395.

Sélection comparative d'Ingénieur électricité Louvain/Hasselt (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25099, p. 46420.

Approbation de guides, p. 46420.