May 02, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

3 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, p. 45964.

17 avril 2025. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'introduire un système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs, p. 45952.

17 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures de simplification relatives à l'exercice des activités ambulantes et foraines, p. 45969.

Extrait de l'arrêt n° 51/2025 du 20 mars 2025, p. 45944.

3 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, p. 45977.

6 avril 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, p. 45950.

Autres arrêtés

23 april 2025. - Ministerieel besluit tot erkenning van een instelling als vermeld in artikel 17 van het koninklijk besluit van 28 juni 2009 betreffende het vervoer via de weg of per spoor van gevaarlijke goederen, met uitzondering van ontplofbare en radioactieve stoffen, bl. 46000.

Juridictions du travail. - Démission, p. 45999.

24 april 2025. - Besluit van de administrateur-generaal van de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij tot regeling van de delegatie van handtekening aan sommige personeelsleden van de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, bl. 46001.

Juridictions du travail. - Démission, p. 45999.

Juridictions du travail. - Démission, p. 46000.

Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires, p. 46000.

Juridictions du travail. - Démission, p. 45999.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires SMSI (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Economie, P.M.O., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24292, p. 46016.

Résultat de la sélection comparative de Data-analists Geostatistiek (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG25011, p. 46017.

Résultat de la sélection comparative de "Data-scientists" (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG25012, p. 46017.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Madame Corinne DIEU, p. 46017.

Sélection comparative de Responsables Gestion financière et Fonctionnement interne (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Institut fédéral pour le Développement Durable. - Numéro de sélection : MFG25005, p. 46016.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Chantal BOENS, p. 46017.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Dominique VAN LIERDE, p. 46018.

Appel à candidats pour le mandat de membre effectif et de membre suppléant néerlandophones du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R), p. 46015.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Madame Nicole BADOUX, p. 46019.