April 30, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 61/2025 du 3 avril 2025, p. 45667.

27 avril 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information et l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations «Lotto» et «Euro Millions», p. 45686.

Extrait de l'arrêt n° 59/2025 du 3 avril 2025, p. 45662.

5 avril 2025. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, p. 45669.

10 avril 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110), p. 45727.

13 avril 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2025. - Avis rectificatif, p. 45669.

10 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 45687.

10 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social, p. 45725.

10 avril 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Carrosserie ("PCS CP 200 Employés Activité d'entreprise Carrosserie"), p. 45693.

Autres arrêtés

Ordonnance. - Règlementparticulierdes justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur, p. 45811.

Personnel. - Nomination, p. 45812.

Personnel. - Nomination, p. 45813.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Erratum, p. 45813.

Personnel. - Nomination, p. 45813.

Ordre Judiciaire, p. 45811.

Personnel. - Promotion, p. 45813.

Personnel. - Nomination, p. 45815.

Avis officiels

Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2025, p. 45930.

Règlement de la Chambre des représentants. - Modification de l'article 163quater du Règlement de la Chambre des représentants relatif à la participation des députés aux travaux, p. 45824.

Règlement de la Chambre des représentants. - Modification du titre IV, chapitre VII, du Règlement de la Chambre des représentants à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, en ce qui concerne la Chambre des représentants, p. 45826.

Extrait de l'arrêt n° 114/2024 du 24 octobre 2024, p. 45829.

Extrait de l'arrêt n° 133/2024 du 21 novembre 2024, p. 45834.

Règlement de la Chambre des représentants. - Modification des articles 21, 39, 151 et 151bis du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'y apporter des adaptations techniques relatives à la commission de suivi des missions militaires et à la commission chargée du contrôle des achats et des ventes militaires, p. 45826.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 45857.

Désignations de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire, p. 45858.

Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25103, p. 45859.