April 29, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 septembre 2024. - Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle. - Traduction allemande, p. 45450.

27 avril 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 45449.

8 avril 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drab-straat - Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 58.078, p. 45467.

8 avril 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth- Y Est Triangle Aarschot, situé à Booischot, à la hauteur de la borne kilométrique 29.865, p. 45468.

8 avril 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur les lignes ferroviaires n° 15, Y Drabstraat -Y Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 56.290 et n° 19, Mol - Frontière ProRail (Budel), à la hauteur de la borne kilométrique 1.078, situé à Mol, p. 45466.

8 avril 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Anvers-Ds-Rhodesië-Sud-238, situé à Anvers, p. 45464.

3 mars 2024. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 45452.

8 avril 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 202A, Ostende-Formation - Faisceau Plassendale 1, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 0.775, p. 45472.

8 avril 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 53, Schellebelle - Louvain, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.996, p. 45471.

Autres arrêtés

8 avril 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'un centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance, p. 45566.

8 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports, p. 45567.

23 avril 2025. - Règles de participation du Lotto, p. 45567.

Personnel. - Nomination, p. 45578.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 45578.

Personnel. - Mobilité, p. 45578.

Personnel. - Nomination, p. 45578.

16 avril 2025. - Décision motivée relative à l'exclusion des accélérateurs de particules développés et conçus pour des pratiques radiothérapeutiques en médecine humaine ou vétérinaire, principalement pour la recherche scientifique préparatoire en vue de l'introduction de pratiques radiothérapeutiques en médecine humaine ou vétérinaire, des établissements de classe IIA visés à l'article 3.3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 45577.

Personnel. - Nomination, p. 45578.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 45601.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 45602.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 45603.

Sélection comparative des Infirmiers psychiatriques (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25050, p. 45604.

Sélection comparative d'Infirmiers pénitentiaires (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25073, p. 45604.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 45605.

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM/BMM), p. 45605.

Extrait de l'arrêt n° 128/2024 du 14 novembre 2024, p. 45594.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 45604.

Règlement relatif aux tirages à codes organisés par la Loterie Nationale offrant la possibilité aux joueurs de gagner un lot en espèces destiné à un investissement dans une habitation, p. 45605.