April 25, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 44947.
• Extrait de l'arrêt n° 141/2024 du 27 novembre 2024, p. 44941.
• 22 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 44945.
• 9 avril 2025. - Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME, p. 44955.
• 4 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (VDAB) à l'Agence de Gestion des Infrastructures à la suite de l'intégration d'immeubles de bureaux, p. 44962.
• 8 avril 2025. - Arrêté ministériel portant approbation des listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution, p. 44955.
• 11 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire, p. 45014.
• 11 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028- 2029, p. 44977.
• 4 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial, p. 44958.

Autres arrêtés

• Personnel. - Démission, p. 45040.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-1397, p. 45044.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numero unique d'identification : AD-AGE-1395, p. 45043.
• Personnel. - Nomination, p. 45041.
• Environnement, p. 45048.
• 11 avril 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de Alphonse-Louis DE GRADY en qualité d'Attaché, p. 45049.
• Protection du patrimoine, p. 45048.
• 11 avril 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de Xavier COURTOIS en qualité d'Attaché, p. 45048.
• Ordre judiciaire, p. 45036.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 45051.
• Sélection comparative de Juristes sécurité sociale (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG25071, p. 45052.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 45050.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 45051.
• Sélection comparative de Recruitment Officers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Sûreté de l'état. - Numéro de sélection : ANG25105, p. 45052.
• Résultat de la sélection comparative de screening générique d'accession au niveau A, germanophones (m/f/v) (niveau A1) pour toutes les Institutions fédérales. - Numéro de sélection : BDG25001, p. 45053.
• Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau 3) (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25057, p. 45051.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 45050.
• Résultat de la sélection comparative d'Experts seniors Cryptogra-phes A3 (m/f/x) (niveau A3) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG25012, p. 45053.