April 24, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 septembre 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande, p. 44553.
• 11 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024et 2028-2029, p. 44693.
• 11 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), p. 44769.
• 11 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024et 2028-2029, p. 44818.
• 17 juillet 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises. - Traduction allemande, p. 44551.
• 4 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, p. 44559.
• 3 décembre 2023. - Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires. - Traduction allemande, p. 44547.
• 4 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune, p. 44563.
• Protection du patrimoine, p. 44571.

Autres arrêtés

• Pouvoirs locaux, p. 44584.
• Personnel. - Promotion. - Erratum, p. 44574.
• 6 avril 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique, p. 44573.
• 11 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2021 portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française, p. 44579.
• Personnel. - Nomination, p. 44575.
• Personnel. - Promotion, p. 44577.
• Personnel. - Nomination, p. 44575.
• Personnel. - Promotion, p. 44576.
• Personnel. - Nomination, p. 44575.

Avis officiels

• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chefs de service A2 pour le tribunal de première instance du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25051, p. 44638.
• Aankondiging openbaar onderzoek Voorlopige vaststelling van het gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan (RUP) `Sport en Recreatie Keiem', bl. 44639.
• Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), p. 44630.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 123566.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour L'ordre judicaire : Secrétaire de cabinet pour le auditorat du travail Halle Vilvoorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25066, p. 44638.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chefs de service A2 pour les justices de paix et le tribunal de police de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25052, p. 44638.
• Résultat de la sélection comparative d'IT Change Managers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG25017, p. 44638.
• Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 13 octobre 2024, p. 44637.
• Eindverslag namens de Vlaamse Controlecommissie voor de Verkiezingsuitgaven uitgebracht door Egbert Lachaert over de controle van de verkiezingsuitgaven en de herkomst van de middelen voor de verkiezing van het Vlaams Parlement van 9 juni 2024, bl. 44585.
• Résultat de la sélection comparative de Science SuperStarTers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG25040, p. 44639.