April 23, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'Agence de l'Administration intérieure à l'Agence Flandre Numérique, p. 44451.
• 6 avril 2025. - Loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account, p. 44405.
• 3 avril 2025. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021, p. 44455.
• 10 avril 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, p. 44406.
• 3 avril 2025. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers, p. 44457.
• 3 avril 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023, p. 44452.

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination, p. 44471.
• Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 44472.
• Personnel. - Nomination, p. 44471.
• Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance, p. 44460.
• Personnel. - Nomination, p. 44471.
• Personnel. - Nomination, p. 44470.
• Personnel. - Nomination, p. 44470.
• Personnel. - Promotion, p. 44471.
• Ordre judiciaire, p. 44462.

Avis officiels

• 8 april 2025. - Uitzendbureaus, bl. 44481.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 44479.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 44474.
• 1 april 2025. - Uitzendbureaus, bl. 44481.
• Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2025-2026, p. 44482.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judicaire: Attachés A2 expert support à l'organisation (ressort Bruxelles) (m/f/x). - BFG25026, p. 44480.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 44477.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 44477.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 44478.