April 18, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 mars 2024. - Arrêté royal portant sur la sécurité des substances radioactives et de certaines matières nucléaires. -- Traduction allemande, p. 43454.
- 28 novembre 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. - Traduction allemande, p. 43452.
- 15 septembre 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie. - Traduction allemande, p. 43469.
- 13 août 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande, p. 43449.
- 25 décembre 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs. - Traduction allemande, p. 43472.
- 10 septembre 2023. - Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 43451.
- 28 mars 2025. - Subvention 2024 KAP. - Plan Global Sécurité routière, p. 43560.
- 30 septembre 2020. - Arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins. - Traduction allemande d'extraits, p. 43471.
- 30 novembre 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande, p. 43453.
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination, p. 43586.
- Personnel. - Démission, p. 43584.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 43585.
- Personnel. - Promotion, p. 43586.
- Personnel. - Promotion, p. 43586.
- 6 avril 2025. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, p. 43574.
- 6 avril 2025. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents, p. 43573.
- 6 avril 2025. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, p. 43574.
- 16 avril 2025. - Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 43576.
Avis officiels
- Résultat de la sélection comparative de de screening générique d'accession (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BNG25003. - Erratum, p. 43593.
- Sélection du Directeur Général. - Administration de l'Expertise médicale (MEDEX) (m/f/x) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25704, p. 43593.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Office National de Sécurité sociale : Attachés Identification et Contrôle - Experts IBRI. - Numéro de sélection : BFG24159. - Erratum, p. 43593.
- Résultat de la sélection comparative de Conseillers permanent du gouvernement (inspecteurs des finances) (m/f/x) (niveau A4) néerlandophones pour le Corps Interfédéral de l'Inspection des finances. - Numéro de sélection : ANG24153, p. 43594.
- Résultat de la sélection comparative de Statisticien(nes)-Gestionnaires d'enquêtes (m/f/x) (niveau A2) francophones pour leSPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG25010, p. 43594.
- Résultat de la sélection comparative de screening générique d'accession au niveau C, germanophones (m/f/v) pour toutes les Institutions fédérales. - Numéro de sélection : BDG25003, p. 43594.
- Résultat de la sélection comparative de Responsables du département Appui - Conseillers (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : ANG24505, p. 43594.
- Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). - Expert financier (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25011, p. 43595.
- Le médiateur fédéral recrute deux attachés statutaires bilingues dans le rôle linguistique français, p. 43595.