April 17, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française, p. 43276.
• 20 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl CyCLO, p. 43312.
• 10 avril 2025. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitaleet l'Etat fédéral sur la mise en oeuvre intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018, établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012, p. 43230.
• 11 avril 2024. - Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique. - Erratum, p. 43307.
• 13 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés, en ce qui concerne les prescriptions relatives aux organismes nuisibles sur les matériels de reproduction des végétaux, p. 43228.
• 10 novembre 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum, p. 43253.
• 28 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l'article 19, § 1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), p. 43254.
• 2 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, p. 43274.
• 6 mai 2024. - Décret portant modification du Code de l'habitation durable et du décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure, p. 43287.

Autres arrêtés

• Police fédérale. - Mandat, p. 43316.
• 9 avril 2025. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public «Palais des Beaux- Arts», p. 43315.
• Personnel. - Démission, p. 43316.
• Personnel. - Promotion, p. 43315.
• Personnel. - Démission, p. 43316.
• Ordres nationaux. - Nominations, p. 43316.
• Secrétariat administratif et technique de la police intégrée auprès du Ministre de la Justice, p. 43318.
• Personnel. - Nomination, p. 43315.
• Personnel. - Nomination, p. 43317.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Attachés HRM(m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25035, p. 43338.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers gestionnaire de dossiers au tribunal de l'entreprise du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25032, p. 43337.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : secrétaires en chef A4 pour le parquet de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25050, p. 43337.
• Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, p. 43340.
• Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité, p. 43338.
• Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, p. 43338.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Ordre judiciaire : secrétaires en chef A4 pour l'auditorat du travail de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25049, p. 43337.
• Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, p. 43340.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 (3e série) pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux: Data analysts senior (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25055, p. 43337.