April 16, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 mars 2025. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2025, p. 43151.
- 13 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes, p. 43155.
Autres arrêtés
- 4 avril 2025. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 43156.
- 9 avril 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public «Loterie Nationale», p. 43155.
- Personnel. - Promotion, p. 43158.
- Personnel. - Nomination, p. 43157.
- Ordre judiciaire, p. 43157.
- Personnel. - Mise à la retraite, p. 43157.
- Ordre judiciaire, p. 43157.
- 18 mars 2025. - Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage publiques sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois, p. 43159.
- 4 avril 2025. - Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois, p. 43161.
Avis officiels
- Sélection comparative de Architectes Cybersécurité (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG25056, p. 43164.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 43163.
- Sélection comparative de Psychologues experts (m/f/x) (niveau A1) francophones pour leSPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25062, p. 43164.
- Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A1 (3ème série) pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : - Attachés amendes administratives (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25020, p. 43165.
- Résultat de la sélection comparative de Chefs catering (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24371, p. 43164.
- Résultat de la sélection comparative de Chefs catering (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24515, p. 43165.
- Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum, p. 43165.
- Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Experts gestionnaires de dossiers pour le parquet près la Cour du travail de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25030, p. 43165.
- Modification du droit d'accise spécial sur le gaz naturel des codes NC 2711 11 00 et 2711 21 00, p. 43165.