April 15, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 avril 2025 - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2025, p. 43066.
• 26 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un axolotl saisi en application de l'article R.158, § 1er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, p. 43073.
• 4 avril 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, p. 43071.
• 4 avril 2025. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021, p. 43072.
• 2 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 43062.

Autres arrêtés

• 29 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, p. 43075.
• Personnel. - Démission, p. 43076.
• Personnel. - Promotion, p. 43076.
• Personnel. - Nominations, p. 43078.
• Personnel. - Nomination, p. 43078.
• 10 mars 2025. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, p. 43076.
• Personnel. - Nomination, p. 43078.
• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, p. 43077.
• 20 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme (planche 49/2), adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont), au lieu-dit «Belle Roche», en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante, décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu, p. 43082.

Avis officiels

• Sélection comparative de Traducteurs-réviseurs (allemand & français) (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE25005, p. 43084.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers gestionnaire de dossiers à la Cour du travail de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25038, p. 43084.
• 21 mars 2025. - Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Appel aux candidatures pour l'emploi à mandat d'Administrateur général (rang 17) (H/F/X), p. 43084.