April 11, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 avril 2025. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2025, p. 42602.
• 20 mars 2025. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA relatifs au contrôle des gestionnaires de crédits, p. 42596.
• 25 mars 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, p. 42595.
• 29 mars 2025. - Arrêté royal visant à transposer l'article 3 de la Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen, p. 42598.
• 17 décembre 2023. - Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande, p. 42603.
• Extrait de l'arrêt n° 48/2025 du 20 mars 2025, p. 42591.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande, p. 42604.
• 31 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'abrogeant en date du 30 septembre 2026 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, p. 42609.
• 28 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Régionde Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de1 047 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2024, p. 42646.
• 31 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement et l'abrogeant en date du 30 septembre 2026, p. 42621.

Autres arrêtés

• 31 mars 2025. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités, p. 42662.
• 7 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire, p. 42649.
• Ordre judiciaire, p. 42664.
• Personnel. - Promotion, p. 42667.
• Ordre judiciaire, p. 42662.
• Notariat, p. 42665.
• Personnel. - Nomination, p. 42666.
• Personnel. - Démission, p. 42667.
• Personnel. - Promotion, p. 42668.

Avis officiels

• Sélection comparative réservée aux personnes en situation de handicap de Gestionnaires de dossiers - Inspection Bruxelles (m/f/x) (niveau B) francophones pour Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG25063, p. 42686.
• Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 42685.
• Sélection comparative de Collaborateurs budget et finance (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25049, p. 42686.
• Cession de portefeuille de UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A à UNIPOL ASSICURAZIONI S.P.A, p. 42685.
• Direction Générale de la Réglementation économique. - Avis, p. 42687.
• Résultat de la sélection comparative de Calltaker centrales d'urgences (101/112) pour la province de Liège avec connaissance en allemand (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24385, p. 42687.
• Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Intérieur : Attachés gestion de projet analyse programmation (m/f/x). - Numéros de sélection : BFG24176 - BFG24179 - BFG24180, p. 42687.
• 28 mars 2025. - Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 et à l'annexe de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes de quarantaine, p. 42690.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour SPF Intérieur : Attachés gestion des connaissances (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24182, p. 42687.