April 10, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 avril 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 42307.
• 24 mars 2025. - Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le28 février 1996, p. 42318.
• 17 mars 2024. - Arrêté royal relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs. - Traduction allemande, p. 42308.
• 7 avril 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'addendum R53b à l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, p. 42317.
• 3 avril 2025. - Arrêté ministériel fixant le cadre général relatif à l'accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo, p. 42315.
• 27 mars 2025. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, p. 42324.
• 4 avril 2025. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 42337.
• 24 mars 2025. - Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022, p. 42323.
• 16 juin 2022. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022, p. 42344.

Autres arrêtés

• DEPARTEMENT ZORG Uittrekselbestanden maart 2025, bl. 42504.
• 1 april 2025. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Oostende als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Oostende', bl. 42510.
• Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 42500.
• Personnel. - Promotion, p. 42500.
• Personnel. - Promotion, p. 42500.
• Personnel enseignant civil. - Nomination, p. 42501.
• Forces armées. - Personnel, p. 42502.
• Pouvoirs locaux, p. 42526.
• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 42503.

Avis officiels

• Sélection comparative réservée aux personnes en situation de handicap de Gestionnaires des dossiers Statistiques (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour l' Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG25084, p. 42531.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers gestionnaires de système pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25043, p. 42531.
• Sélection comparative de IT Change Managers (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG25054, p. 42530.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers gestionnaire de dossiers pour le Tribunal de première instance du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25048, p. 42531.
• Résultat de la sélection comparative de IT Service Managers (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24323, p. 42533.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers justices de paix de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25064, p. 42532.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 pour le Service d'appui du Ministère public : Conseillers soutien du management - coordinateur (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25061, p. 42532.
• Résultat de la sélection comparative de Specialistes Tax Accountant (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24474, p. 42534.
• Résultat de la sélection comparative de IT Service Managers (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24457, p. 42533.