April 08, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 mai 2024. - Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 41803.
• 24 mars 2025. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau, p. 41826.
• 20 décembre 2024. - Arrêté royal fixant les obligations d'information des assureurs concernant les coûts applicables aux produits d'assurance susceptibles d'être pris en considération aux fins des réductions d'impôt visées à l'article 1451, 2° et 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 41813.
• 28 mars 2024. - Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires. - Erratum, p. 41812.
• 28 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordés aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 relatif à la stimulation du secteur audiovisuel au moyen de contributions financières à la production d'oeuvres audiovisuelles, p. 41832.
• 22 juin 2023. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à certains CPAS dans le cadre de l'appel à projets de lutte contre la précarité des jeunes, p. 41829.
• 27 mars 2025. - Décret portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes", p. 41836.
• 28 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des travailleurs de groupe-cible d'aide complémentaire à domicile, p. 41834.
• 27 mars 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019, p. 41835.

Autres arrêtés

• 13 mars 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général, d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, et de trois membres suppléants du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 41866.
• 28 maart 2025. - Voordracht van één lid van het bestuursorgaan van het Vlaams huis voor Amateurkunsten vzw (Zinnema), bl. 41842.
• 28 maart 2025. - Benoeming als regeringscommissaris of afgevaardigde van de Vlaamse Regering bij verschillende culturele organisaties, bl. 41844.
• 28 maart 2025. - Hernieuwing van de samenstelling van het Gezaghebbende Panel voor het wetenschappelijk beheer van het Vlaams Academisch Bibliografisch Bestand - Sociale en Humane Wetenschappen, bl. 41842.
• 28 maart 2025. - Toekenning van een definitieve afwijking op de principes van regioconform samenwerken aan de dienstverlenende vereniging Veneco, bl. 41843.
• Personnel. - Nomination, p. 41840.
• Personnel. - Promotion, p. 41840.
• Personnel. - Nomination, p. 41840.
• Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation, p. 41841.

Avis officiels

• Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles, p. 41877.
• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A1 (3ème série) pour le Service d'appui du Ministère Public : Attachés processus de travail - analystes business (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25032, p. 41874.
• Résultat de la sélection comparative de screening générique d'accession (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BNG25001, p. 41874.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 41878.
• Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis, p. 41879.
• Recrutement d'un attaché (juriste) ou expert auprès du service d'appui (m/f/x niveau A ou B), p. 41876.
• Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles, p. 41878.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 41870.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 41869.