April 07, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 novembre 2023. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande d'extraits, p. 41483.
• 21 février 2025. - Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 41482.
• Extrait de l'arrêt n° 44/2025 du 13 mars 2025, p. 41471.
• 11 mars 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine. - Erratum, p. 41487.
• 7 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, p. 41496.
• 12 décembre 2024. - Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025, p. 41522.
• 27 mars 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 34,alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 , p. 41487.
• 27 mars 2025. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification, p. 41486.
• 29 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relativement à la composition et aux règles de fonctionnement du Forum patients, p. 41494.

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination, p. 41561.
• Ordres nationaux. - Nominations, p. 41560.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre, p. 41562.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres, p. 41561.
• 28 mars 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant désignation d'un officier de sécurité au Service public fédéral de programmation Politique scientifique, p. 41560.
• Désignation, p. 41563.
• Personnel. - Mise à la retraite, p. 41562.
• Personnel. - Promotion. - Erratum, p. 41563.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 41561.

Avis officiels

• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 118444.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 915.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 915.
• Extrait de l'arrêt n° 73/2024 du 27 juin 2024, p. 41573.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 41580.
• Sélection comparative de Collaborateurs Stratégiques à la Commission Nationale pour les Droits de l'enfant (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25064, p. 41581.
• Sélection comparative de Profils de sécurité (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25048, p. 41581.
• Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25016, p. 41583.
• Sélection continue de Juristes - Bruxelles et Anvers (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25041. - Erratum, p. 41581.