April 04, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 avril 1992. - Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 41297.
- 6 février 2024. - Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé. - Traduction allemande, p. 41302.
- 9 avril 2024. - Loi droit de la procédure pénale I. - Traduction allemande d'extraits, p. 41308.
- Extrait de l'arrêt n° 45/2025 du 13 mars 2025, p. 41284.
- 16 mars 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions, p. 41309.
- 13 novembre 2023. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés. - Traduction allemande, p. 41300.
- 21 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge, p. 41325.
- 19 octobre 2023. - Loi modifiant l'article 11, § 1er, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police en ce qui concerne la mise en oeuvre du détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social. - Traduction allemande, p. 41299.
- 21 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de Focus-WTV en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle, p. 41322.
Autres arrêtés
- 13 maart 2025. - Ministerieel besluit tot instelling van het natuurinrichtingsproject de Maten en tot oprichting van het natuurinrichtingsprojectcomité en de natuurinrichtingsprojectcommissie, bl. 41340.
- 14 maart 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 september 2022 houdende de benoeming van de voorzitter en leden van het stuurorgaan Vlaams Informatie- en ICT-beleid, bl. 41344.
- 19 maart 2025. - Besluit van de secretaris-generaal tot wijziging van artikel 1, 2°, a) van het besluit van de secretaris-generaal van 2 augustus 2023 tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie voor artsen-specialisten met de bijzondere beroepstitel van plastische, reconstructieve en esthetische heelkunde, bl. 41345.
- 19 maart 2025. - Besluit van de secretaris-generaal tot wijziging van artikel 1, 1°, c) van het besluit van de secretaris-generaal van 27 juni 2023 tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie voor artsen-specialisten met de bijzondere beroepstitel van anesthesie-reanimatie, bl. 41344.
- Notariat, p. 41335.
- Personnel. - Promotion, p. 41338.
- Personnel. - Promotion, p. 41338.
- Huissier de justice, p. 41333.
- Personnel. - Nomination, p. 41339.
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 41353.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 41354.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 41353.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 41354.
- Sélection comparative de Information Manager pour le Cyber Command (m/f/x) (niveau A1) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25045, p. 41356.
- Résultat de la sélection comparative de Experts financier (m/f/x) (niveau B) francophones pour L'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG24239, p. 41356.
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 17 février 2025 modifiant l'article 4.79 du code de déontologie de l'avocat, p. 41355.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 41354.
- Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A1 (3ème série) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : - Attachés amendes administratives (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25027, p. 41356.