April 02, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 janvier 2025. - Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, p. 40980.
• 20 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées, p. 40987.
• 19 mars 2025. - Arrêté royal reportant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 40979.
• 5 mars 2025. - Arrêté royal modifiant les délais et la délégation déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 40978.
• 21 mars 2025. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, p. 40987.
• 17 mars 2025. - Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 957 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 40985.
• 20 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, p. 40994.
• 25 mars 2025. - Arrêté du directeur général portant délégations de compétences et de signatures relatives aux aides aux entreprises, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles, p. 40996.

Autres arrêtés

• Ordre judiciaire, p. 41007.
• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 41000.
• Personnel. - Promotion, p. 41010.
• Personnel. - Promotion, p. 41011.
• 7 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos. - Avis rectificatif, p. 41000.
• Personnel. - Promotion, p. 41010.
• Personnel. - Nomination, p. 41012.
• Personnel. - Nomination, p. 41011.
• Personnel. - Nomination, p. 41012.

Avis officiels

• Règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil central de surveillance pénitentiaire - Approuvé par la Chambre des représentants le 27 février 2025, p. 41054.
• 27 mars 2025. - Règlement technique fixant les conditions et mesures de radioprotection à respecter en cas de manipulation de dépouilles radioactives, p. 41060.
• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef pour les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles (canton Uccle) (m/f/x). - BNG25019, p. 41054.
• Extrait de l'arrêt n° 129/2024 du 21 novembre 2024, p. 41033.
• Sélection comparative de collaborateurs du secrétariat (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG25072, p. 41053.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 41052.
• Sélection comparative d' écologistes (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défence. - Numéro de sélection : ANG25086, p. 41053.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Attachés identification et Contrôle - êxperts Relations Internationales. - Numéro de sélection : BFG24159, p. 41053.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre juridicaire : HR Business Partners (m/f/x). - BNG25060, p. 41054.