April 01, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

13 mai 2023. - Loi modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier. - Traduction allemande d'extraits, p. 40739.

4 juillet 2021. - Loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière (I). - Traduction allemande d'extraits, p. 40731.

19 décembre 2023. - Loi portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire. - Traduction allemande d'extraits, p. 40748.

20 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), p. 40769.

25 mars 2025. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, p. 40761.

13 mars 2025. - Décret relatif à l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école, p. 40778.

24 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, p. 40760.

24 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, p. 40759.

19 mars 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025. - Erratum, p. 40767.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 40835.

24 mars 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques, p. 40833.

11 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole, p. 40833.

26 mars 2025. - Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Mimpara 30 mg compr. pellic. 28 et Mimpara 60 mg compr. pellic. 28 destinés au marché belge à une autorisation préalable, p. 40834.

Personnel. - Nomination, p. 40836.

Directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale. - Prolongation du commissionnement, p. 40835.

Personnel. - Nomination, p. 40835.

Personnel. - Nomination, p. 40836.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40857.

Commission fédérale de déontologie, p. 40857.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40858.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40857.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40858.

Résultat de la sélection comparative de Conseillers à la protection des données (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG25011, p. 40860.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 40860.

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier, p. 40860.

Sélection comparative de experts financiers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Service Federale de Pensions. - Numéro de sélection : ANG25058, p. 40859.