April 01, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 mai 2023. - Loi modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier. - Traduction allemande d'extraits, p. 40739.
• 4 juillet 2021. - Loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière (I). - Traduction allemande d'extraits, p. 40731.
• 19 décembre 2023. - Loi portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire. - Traduction allemande d'extraits, p. 40748.
• 20 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), p. 40769.
• 25 mars 2025. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, p. 40761.
• 13 mars 2025. - Décret relatif à l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école, p. 40778.
• 24 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, p. 40760.
• 24 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, p. 40759.
• 19 mars 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025. - Erratum, p. 40767.

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination, p. 40835.
• 24 mars 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques, p. 40833.
• 11 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole, p. 40833.
• 26 mars 2025. - Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Mimpara 30 mg compr. pellic. 28 et Mimpara 60 mg compr. pellic. 28 destinés au marché belge à une autorisation préalable, p. 40834.
• Personnel. - Nomination, p. 40836.
• Directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale. - Prolongation du commissionnement, p. 40835.
• Personnel. - Nomination, p. 40835.
• Personnel. - Nomination, p. 40836.
• Personnel. - Nomination, p. 40836.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40857.
• Commission fédérale de déontologie, p. 40857.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40858.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40857.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40858.
• Résultat de la sélection comparative de Conseillers à la protection des données (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG25011, p. 40860.
• Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 40860.
• Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier, p. 40860.
• Sélection comparative de experts financiers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Service Federale de Pensions. - Numéro de sélection : ANG25058, p. 40859.