March 31, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 décembre 2022. - Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée. - Traduction allemande, p. 40526.
• 10 septembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux, p. 40590.
• 3 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande, p. 40544.
• 19 février 2025. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022, p. 40591.
• 25 mars 2025. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025, p. 40193.
• 29 mars 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande, p. 40588.
• 24 maart 2025. - Ministerieel besluit tot nadere bepaling van de voorwaarden voor de investeringssubsidies aan erkende toeristische logiezen voor de oproep 2025, bl. 40589.

Autres arrêtés

• Chef de corps de la police locale. - Désignation, p. 40593.
• Personnel. - Nomination, p. 40593.
• 19 mars 2025. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, p. 40592.
• 7 mai 2024. - Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum, p. 40593.
• Personnel. - Promotion, p. 40593.
• Personnel. - Nomination, p. 40593.
• Personnel. - Nomination, p. 40594.
• Personnel. - Mobilité, p. 40594.
• Personnel. - Démission, p. 40594.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40628.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40629.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40628.
• Sélection comparative d' Infirmiers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25056, p. 40630.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40629.
• Sélection comparative d'Infirmiers psychiatriques (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25063, p. 40631.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie : Assistants techniques (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24174, p. 40631.
• Mise en compétition en vue d'une promotion par changement de grade ou par accession au niveau supérieur dans des emplois auxquels est attaché le grade d'expert fiscal au sein du SPF Finances, p. 40633.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 40630.